Document parlementaire 47K1602

AJUSTEMENT DU BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES de l'année budgétaire 1991. EXPOSE GENERAL

Fiche complète
30/04/1991
Documents principaux 05/000-K1602/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1602001   5119 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 30/04/1991
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 03/05/1991
Date d'envoi 30/04/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET - RECETTES ET DEPENSES - 1991
Date de fin 05/07/1991
Sous-documents
002  [48 Kb] 21/05/1991 ERRATA
Date de distribution 21/05/1991
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 22/05/1991   EN REUNION
04/06/1991   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   EN DISCUSSION
05/07/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES