Document parlementaire 47K1616

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/05/1991
Documents principaux 00/000-K1616/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1616001   1089 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 14/05/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/05/1991
Date de distribution 15/05/1991
Date d'envoi 23/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire ALLEMAND TROISIEME LANGUE NATIONALE A L'ARMEE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc LANGAGE | ARMEE | EMPLOI DES LANGUES