Document parlementaire 47K1627

PROJET DE LOI organisant le vote au moyen de systèmes automatisés dans les cantons électoraux de Verlaine et de Waarschoot.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/05/1991
Vote Chambre 08/07/1991
Vote Sénat 13/07/1991
Date de la loi 19/07/1991
Date moniteur 03/09/1991
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-S1404/001-1990/1991-0
00/000-K1627/001-1990/1991-0
Document Sénat   47S1404001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 08/07/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire VOTE AUTOMATISE - CANTONS VERLAINE, WAARSCHOOT
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/07/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Borremans PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1627001   3140 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 30/05/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/06/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire VOTE AUTOMATISE - CANTONS VERLAINE, WAARSCHOOT
Date de fin 08/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [34 Kb] 05/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
 
003  [41 Kb] 25/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
004  [4381 Kb] 28/06/1991 RAPPORT
Date de distribution 28/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Vanhorenbeek VU (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Vanhorenbeek, Luk VU
Calendrier 05/06/1991   EN REUNION
25/06/1991   EN DISCUSSION
25/06/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1627004   28/06/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/1991   EN REUNION
08/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ELECTION NATIONALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION NATIONALE | ELECTION PARLEMENTAIRE | TRAITEMENT DE L'INFORMATION