Document parlementaire 47K1643

AVIS sur le troisième programme communautaire à moyen terme (1991-1995) - Egalité des chances entre les femmes et les hommes - de la Commission des Communautés européennes.

Fiche complète
06/06/1991
Documents principaux 00/000-K1643/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1643001   1730 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 06/06/1991
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Annie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE CHANCES HOMMES FEMMES
Date de fin 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE EMANCIPATION SOCIALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Leysen, Annie CVP
Calendrier 16/04/1991   EN REUNION
08/05/1991   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc COOPERATION EUROPEENNE | PARTICIPATION DES FEMMES | EGALITE HOMME-FEMME