Document parlementaire 47K1655

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois sur les pensions de répara- tion, coordonnées le 5 octobre 1948, en ce qui concerne la pension de réparation du conjoint survivant d'un invalide militaire.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	28/11/1990
Vote Chambre	05/07/1991
Vote Sénat	12/06/1991
Date de la loi	17/07/1991
Date moniteur	24/09/1991
Moniteur n°	184
Documents principaux	00/000-K1655/001-1990/1991-0 00/000-S1133/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1655001   107 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	13/06/1991
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	17/06/1991
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	PENSION DE REPARATION CONJOINT SURVIVANT D'UN INVALIDE MILITAIRE
Date de fin	05/07/1991
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [351 Kb] 27/06/1991 RAPPORT Date de distribution 28/06/1991 Auteur(s) Johan, De Roo CVP (AUTEUR)
Document Sénat	47S1133001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	28/11/1990
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Cardoen CVP (AUTEUR)  Jan, Leclercq SP (AUTEUR)  Adhémar, Deneir CVP (AUTEUR)
Commentaire	PENSION DE REPARATION CONJOINT SURVIVANT D'UN INVALIDE MILITAIRE
Date de fin	12/06/1991
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 28/05/1991 RAPPORT Auteur(s) Jacques, Marchal PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Roo, Johan CVP
Calendrier	25/06/1991   EN REUNION 25/06/1991   ADOPTE
Rapport	47K1655002   27/06/1991
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/07/1991   EN REUNION 05/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	11/06/1991   EN REUNION 12/06/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	PRESTATION AUX SURVIVANTS
Descripteurs Eurovoc	DOMMAGE DE GUERRE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ARMEE | ASSURANCE D'INVALIDITE | ASSURANCE VIEILLESSE
Candidats-descripteurs Eurovoc	PENSION MILITAIRE