	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/06/1991
Documents principaux	00/000-K1657/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1657001 294 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	14/06/1991
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1991
Date de distribution	14/06/1991
Date d'envoi	27/06/1991
Auteur(s)	Paul, Vangansbeke VU (SIGNATAIRE) Jan, Loones VU (AUTEUR) Jean-Pierre, Pillaert VU (SIGNATAIRE)
Commentaire	APPARENTEMENT
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	ELECTION NATIONALE
Descripteurs Eurovoc	ELECTION \| ELECTION NATIONALE \| ELECTION PARLEMENTAIRE \| REPARTITION DES VOTES