Document parlementaire 47K1674

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux licences d'exportation délivrées récemment pour la livraison d'armes à destination du Moyen-Orient.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 25/06/1991
Documents principaux 00/000-K1674/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1674001   376 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 25/06/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/06/1991
Date de distribution 25/06/1991
Date d'envoi 27/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Candries VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire LIVRAISON D'ARMES - MOYEN-ORIENT
Date de fin 03/07/1991
Statut 13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/07/1991   RETIRE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT EN ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | APPROVISIONNEMENT EN ARMES | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | RESOLUTION DU PARLEMENT