Document parlementaire 47K1677

PROPOSITION DE RESOLUTION concernant l'interdiction des livrai- sons d'armes aux pays du Proche et du Moyen-Orient.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 26/06/1991
Documents principaux 00/000-K1677/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1677001   191 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 26/06/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/06/1991
Date de distribution 27/06/1991
Date d'envoi 08/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire LIVRAISONS D'ARMES - MOYEN-ORIENT
Date de fin 13/07/1991
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [49 Kb] 11/07/1991 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementNelly, Maes VU (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K1698/4-90/91
 
1. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Maes, Nelly VU
Calendrier 08/07/1991   EN REUNION
09/07/1991   EN DISCUSSION
09/07/1991   REJETE
ANTERIEUREMENT RENVOYE AUX RELATIONS EXTERIEURES 27-6-91 VROEGER VERZONDEN NAAR DE BUITENLANDSE BETREKKINGEN 27-6-91
Rapport   47K1677002   11/07/1991  
2. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 09/07/1991   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/06/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
13/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 27/06/1991   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT EN ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | APPROVISIONNEMENT EN ARMES | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | RESOLUTION DU PARLEMENT