Document parlementaire 47K1680

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de ré- serve de toutes les forces armées et du service médical.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/06/1991
Documents principaux 00/000-K1680/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1680001   278 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/06/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/07/1991
Date de distribution 01/07/1991
Date d'envoi 13/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire MILITAIRE DE CARRIERE-DEMISSION-INTERDICTION ACTIVITE INDUSTRIE ARMEMENT
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc INCOMPATIBILITE | INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | ARMEE | STATUT DU PERSONNEL
Candidats-descripteurs Eurovoc OFFICIER ET SOUS-OFFICIER