Document parlementaire 47K1682

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 5 janvier 1977 portant émission d'une deuxième tranche d'emprunt du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion et réglant les problèmes relatifs aux emprunts en francs congolais "Dette coloniale 4 1/4 p.c. 1954-1974" et "Dette congolaise 4 p.c. 1955-1975".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/12/1988
Vote Chambre 13/07/1991
Vote Sénat 27/06/1991
Date de la loi 22/07/1991
Date moniteur 21/08/1991
Moniteur n° 159
Moniteur erratum 27/08/1991 163
Documents principaux 00/000-K1682/001-1990/1991-0
00/000-S0507/001-1988/1989-0
Document Chambre   47K1682001   107 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 28/06/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 01/07/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire LOI 5.1.1977 EMPRUNT DU FONDS BELGO-CONGOLAIS D'AMORTISSEMENT ET DE GESTION
Date de fin 13/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [208 Kb] 08/07/1991 RAPPORT
Date de distribution 09/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S0507001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 01/12/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Falise PSC (AUTEUR) 
Commentaire LOI 5.1.1977 EMPRUNT DU FONDS BELGO-CONGOLAIS D'AMORTISSEMENT ET DE GESTION
Date de fin 27/06/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/05/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEdouard, Poullet PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur De Vlieghere, Wilfried Agalev-Ecolo
Calendrier 02/07/1991   EN REUNION
03/07/1991   EN DISCUSSION
03/07/1991   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1682002   08/07/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1991   EN REUNION
13/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN REUNION
27/06/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Descripteurs Eurovoc EMPRUNT INTERNATIONAL | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO