	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/07/1991
Documents principaux	00/000-K1703/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1703001 812 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	08/07/1991
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/07/1991
Date de distribution	09/07/1991
Date d'envoi	13/07/1991
Auteur(s)	Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) Marc, Olivier CVP (AUTEUR) Johan, De Roo CVP (SIGNATAIRE) Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (SIGNATAIRE) Herman, Candries VU (SIGNATAIRE) Leo, Peeters SP (SIGNATAIRE) Stefaan, De Clerck CVP (SIGNATAIRE)
Commentaire	TITRE-REPAS
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	ALLOCATION COMPLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc	ALLOCATION COMPLEMENTAIRE \| SALAIRE \| SECURITE SOCIALE