	Fiche complète
	09/07/1991
Documents principaux	00/000-K1704/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1704001 331 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	09/07/1991
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	15/07/1991
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION