Document parlementaire 47K1704

FEUILLETON DE PETITIONS.

Fiche complète
09/07/1991
Documents principaux 00/000-K1704/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1704001   331 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 09/07/1991
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 15/07/1991
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PETITIONS
Descripteur Eurovoc principal PETITION
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