Document parlementaire 47K1705

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 159 de la loi-programme du 30 décembre 1988.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/07/1991
Documents principaux 00/000-K1705/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1705001   233 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 10/07/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/1991
Date de distribution 11/07/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Laridon ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire PENSION DE RETRAITE - PERSONNEL ENSEIGNANT EN SERVICE AU 31-12-60
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNANT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | ASSURANCE VIEILLESSE