Document parlementaire 47K1725

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/08/1991
Documents principaux 00/000-K1725/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1725001   268 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 02/08/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/1991
Date de distribution 08/08/1991
Date d'envoi 03/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Lefeber SP (AUTEUR) 
Commentaire SOUS-OFFICIERS-INTRODUCTION DEMANDE DE DEMISSION
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE
Candidats-descripteurs Eurovoc OFFICIER ET SOUS-OFFICIER