Document parlementaire 47K1755

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la protection du peuple tibétain.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/1991
Documents principaux 00/000-K1755/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1755001   192 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 11/09/1991
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 26/09/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Henri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - TIBET
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal CHINE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT