Document parlementaire 47K1762

BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES pour l'année budgétaire 1992. EXPOSE GENERAL

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	27/09/1991
Documents principaux	00/000-K0410/001-1991/1992-1 4 /000-K1762/001-1990/1991-0
Document Chambre	48K0410001   520 Kb FARDE   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt	22/04/1992
Type de document	19 FARDE
Date de distribution	24/04/1992
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET RECETTES ET DEPENSES - 1992
Date de fin	15/05/1992
Sous-documents	002  [72817 Kb] 22/04/1992 AMENDEMENT Date de distribution 23/04/1992
Document Chambre	47K1762001   31174 Kb EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	27/09/1991
Type de document	25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution	02/10/1991
Date d'envoi	27/09/1991
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET RECETTES ET DEPENSES - 1992
Date de caducité	18/10/1991
Relevé de caducité	28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE	BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Lisabeth, Carlos SP
Calendrier	02/10/1991   EN DISCUSSION 21/04/1992   EN DISCUSSION 04/05/1992   EN DISCUSSION 05/05/1992   EN DISCUSSION 06/05/1992   EN DISCUSSION 07/05/1992   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/05/1992   EN REUNION 15/05/1992   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET RECETTES ET DEPENSES