Document parlementaire 47K1763

PROJET DE BUDGET GENERAL DES DEPENSES pour l'année budgétaire 1992.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/09/1991
Vote Chambre 15/05/1992
Vote Sénat 04/06/1992
Date de la loi 11/06/1992
Date moniteur 03/07/1992
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-S0351/001-1991/1992-1
00/000-K0411/001-1991/1992-1
04/026-K1763/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0351001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 15/05/1992
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1992
Date de fin 04/06/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/05/1992 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Vancrombruggen PS (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -S350/2-91/92-1
 
003 26/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
 
004 25/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hermans CVP (AUTEUR) 
 
005 26/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Loor SP (AUTEUR) 
 
006 01/06/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoger, Henneuse PS (AUTEUR) 
 
007 20/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
008 20/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
009 18/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Martens CVP (AUTEUR) 
 
010 26/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndries, Vanhaverbeke CVP (AUTEUR) 
 
011 26/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Leclercq SP (AUTEUR) 
 
012 19/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Martens CVP (AUTEUR) 
 
013 19/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Ottenbourgh CVP (AUTEUR) 
 
014 20/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
015 26/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Verwilst SP (AUTEUR) 
 
016 01/06/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLéonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
+ ANNEXES/BIJLAGEN
 
017 19/05/1992 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
 
018 04/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
019 04/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenise, Nelis Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
020 04/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
021 04/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
 
022 04/06/1992 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0411001   643 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 23/04/1992
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 27/04/1992
Date d'envoi 23/04/1992
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1992
Date de fin 15/05/1992
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [211457 Kb] 23/04/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 27/04/1992
 
003  [1020 Kb] 04/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Denys PVV (AUTEUR) 
 
004  [1754 Kb] 05/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 07/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJef, Van Looy CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Declerck PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFons, Vergote PVV (AUTEUR) 
 
005  [5195 Kb] 07/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 11/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006  [511 Kb] 12/05/1992 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
VOIR DOC. 11/5-91/92/ZIE STUK 11/5-91/92
 
007  [129813 Kb] 08/05/1992 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/1992
 
008  [1839 Kb] 14/05/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K1763001
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 27/09/1991
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 02/10/1991
Date d'envoi 27/09/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES - 1992
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Lebrun, Michel PSC
Beerden, Georges CVP
Nelis-Van Liedekerke, Lisette CVP
Calendrier 25/09/1991   EN REUNION
01/10/1991   EN DISCUSSION
02/10/1991   EN DISCUSSION
04/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 22-CLASSES MOYENNES (LEBRUN) (NELIS) SECTION 31-AGRICULTURE (BEERDEN) (NELIS)
Rapport   48K0411006   12/05/1992  
2. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Janssens, Charles PS
Van Hecke, Johan CVP
Calendrier 26/09/1991   EN REUNION
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE FONDS BELGE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Dumez, Paul CVP
Calendrier 26/09/1991   EN REUNION
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 32-AFFAIRES ECONOMIQUES SECTION 11-POLITIQUE SCIENTIFIQUE
4. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Roo, Johan CVP
De Meyer, Magda SP
Vancrombruggen, Jean-Paul PS
Goutry, Luc CVP
Calendrier 25/09/1991   EN REUNION
04/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 23-EMPLOI ET TRAVAIL (DE ROO) (GOUTRY) SECTION 24-PREVOYANCE SOCIALE (DE MEYER) (SANTKIN 05-05-92) SECTION 21-PENSIONS (VAN CROMBRUGGEN) (SANTKIN 6/5/1992)
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Bosmans, Félicien CVP
Bartholomeeussen, Marcel SP
Schellens, André SP
Calendrier 24/09/1991   EN REUNION
04/05/1992   EN DISCUSSION
04/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 33-COMMUNICATIONS (BOSMANS)(SCHELLENS) SECTION 34-PTT (BARTHOLOMEEUSSEN)(SCHELLENS)
6. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Leo SP
Harmegnies, Marc PS
Sénéca, Georges PSC
Calendrier 25/09/1991   EN REUNION
02/10/1991   EN DISCUSSION
04/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
06/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 13-INTERIEUR (PEETERS) SECTION 11-PREMIER MINISTRE (HARMEGNIES) SECTION 11, 13, 17 (SENECA)
7. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Beaufays, Pierre PSC
Calendrier 25/09/1991   EN REUNION
04/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
04/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 12-JUSTICE
8. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Gehlen, Albert PSC
Van der Sande, Jean
Calendrier 26/09/1991   EN REUNION
05/05/1992   EN DISCUSSION
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 14-AFFAIRES ETRANGERES GEHLEN (5/5/1992) SECTION 15-COOPERATION AU DEVELOPPEMENT VAN DER SANDE (5/5/1992)
9. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Hancké, Lode SP
Leysen, Annie CVP
Calendrier 25/09/1991   EN REUNION
02/10/1991   EN DISCUSSION
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
05/05/1992   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
SECTION 25-SANTE PUBLIQUE
10. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 25/09/1991   EN REUNION
02/10/1991   EN DISCUSSION
04/05/1992   EN DISCUSSION
05/05/1992   EN DISCUSSION
06/05/1992   EN DISCUSSION
07/05/1992   EN DISCUSSION
07/05/1992   ADOPTE
11. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/05/1992   EN REUNION
15/05/1992   EN DISCUSSION
15/05/1992   ADOPTE
12. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/06/1992   EN REUNION
03/06/1992   EN DISCUSSION
04/06/1992   EN DISCUSSION
04/06/1992   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

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