Document parlementaire 47K1768

PROJET DE LOI modifiant le Code de la nationalité belge et les lois relatives à la naturalisation.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/10/1991
Vote Chambre 21/01/1993
Vote Sénat 20/07/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 23/09/1993
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-S0626/001-1992/1993-0
00/000-K0560/001-1991/1992-1
00/000-K1768/001-1990/1991-0
Document Sénat   48S0626001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 21/01/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CODE DE LA NATIONALITE BELGE - NATURALISATION
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
 
003 19/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementIgnace, Van Belle VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0560001   618 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 01/07/1992
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 03/07/1992
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire CODE DE LA NATIONALITE BELGE - NATURALISATION
Date de fin 21/01/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1968 Kb] 01/07/1992 AMENDEMENT
Date de distribution 03/07/1992
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Swennen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJanine, Delruelle PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
 
003  [5088 Kb] 06/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 13/01/1993
Pas un député actuellementMarie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
 
004  [17767 Kb] 18/01/1993 RAPPORT
Date de distribution 18/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Swennen SP (AUTEUR) 
 
005  [4433 Kb] 18/01/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/01/1993
 
Document Chambre   47K1768001   1641 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 01/10/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/10/1991
Date d'envoi 01/10/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CODE DE LA NATIONALITE BELGE - NATURALISATION
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Swennen, Guy SP
Calendrier 17/06/1992   EN REUNION
01/07/1992   EN DISCUSSION
08/07/1992   EN DISCUSSION
06/01/1993   EN DISCUSSION
06/01/1993   ADOPTE
Rapport   48K0560004   18/01/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/01/1993   EN REUNION
21/01/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   EN DISCUSSION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATIONALITE
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION | RESSORTISSANT ETRANGER

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