Document parlementaire 47K1772

PROPOSITION DE LOI fixant les conditions minimales d'équivalence entre les diplômes délivrés dans l'enseignement de promotion so- ciale et les diplômes délivrés dans l'enseignement de plein exercice.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/1991
Documents principaux 00/000-K1772/001-1990/1991-0
Document Chambre   47K1772001   306 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/10/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1991
Date de distribution 09/10/1991
Date d'envoi 12/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Commentaire EQUIVALENCE DIPLOMES-ENSEIGNEMENT PLEIN EXERCICE ET PROMOTION SOCIALE
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DIPLOME
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT
Mots-clés libres PROMOTION SOCIALE