Document parlementaire 47K1773

PROPOSITION DE LOI tendant à abroger l'article 34 de la loi du 20 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/1991
Documents principaux 00/000-K0457/001-1991/1992-1
00/000-K1773/001-1990/1991-0
Document Chambre   48K0457001   535 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/05/1992
Date de distribution 19/05/1992
Date d'envoi 29/05/1992
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire TUTELLE INFORMATIQUE - REGIONS
Date de fin 05/03/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1730 Kb] 20/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 28/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [4342 Kb] 22/02/1993 RAPPORT
Date de distribution 23/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
 
004  [1515 Kb] 22/02/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/02/1993
 
Document Chambre   47K1773001   70 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 04/10/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1991
Date de distribution 09/10/1991
Date d'envoi 12/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire TUTELLE INFORMATIQUE - REGIONS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | CONTROLE ADMINISTRATIF | INFORMATIQUE