	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/10/1991
Documents principaux	00/000-K1775/001-1990/1991-0
Document Chambre	47K1775001 485 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 47 - Session : 1990/1991-0
Date de dépôt	04/10/1991
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/10/1991
Date de distribution	10/10/1991
Date d'envoi	12/10/1991
Auteur(s)	Michel, Lebrun PSC (SIGNATAIRE) Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR)
Commentaire	QUART-MONDE - DROIT A LA LIBERTE, A L'IDENTITE, A L'AIDE SOCIALE
Date de caducité	18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (HUIS CLOS)

Descripteur Eurovoc principal	CATEGORIE SOCIALE DEFAVORISEE
Descripteurs Eurovoc	DOCUMENT D'IDENTITE \| DROIT PENAL \| AIDE SOCIALE \| INFRACTION \| PROTECTION DES LIBERTES \| CATEGORIE SOCIALE DEFAVORISEE \| SANS-ABRI