Document parlementaire 47K1777

PROJET DE LOI contenant certaines dispositions relatives à la santé publique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/10/1991
Vote Sénat 03/02/1994
Date de la loi 22/02/1994
Date moniteur 28/05/1994
Moniteur n° 107
Documents principaux 00/000-S0650/001-1992/1993-0
00/000-K0858/001-1992/1993-0
00/000-K1777/001-1991/1992-0
Document Sénat   48S0650001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/02/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI RELATIF A LA SANTE PUBLIQUE
Date de fin 03/02/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0858001   301 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 14/01/1993
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 21/01/1993
Date d'envoi 14/01/1993
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI RELATIF A LA SANTE PUBLIQUE
Date de fin 11/02/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4666 Kb] 14/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 21/01/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [18640 Kb] 29/01/1993 RAPPORT
Date de distribution 01/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
 
004  [482 Kb] 29/01/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 01/02/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Swennen SP (AUTEUR) 
 
005  [2554 Kb] 05/02/1993 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 09/02/1993
 
Document Chambre   47K1777001   2616 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 08/10/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 19/12/1991
Date d'envoi 08/10/1991
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI RELATIF A LA SANTE PUBLIQUE
Date de fin 18/10/1991
Date de caducité 18/10/1991
Relevé de caducité 28/03/1992
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (HUIS CLOS)
Rapporteur Grimberghs, Denis PSC
Calendrier 12/01/1993   EN REUNION
19/01/1993   EN DISCUSSION
19/01/1993   ADOPTE
Rapport   48K0858003   29/01/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/02/1993   EN REUNION
11/02/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/01/1994   EN REUNION
02/02/1994   EN DISCUSSION
03/02/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions