Document parlementaire 47K1779

Présentation de candidats francophones à une place de Conseiller d'Etat (F).

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	09/10/1991
Documents principaux	00/000-K1779/001-1991/1992-0
Document Chambre	47K1779001   80 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt	09/10/1991
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	09/10/1991
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION DE CANDIDATS - CONSEILLER D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE