Document parlementaire 47K1797

PROJET DE LOI portant approbation du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe, et des protocoles annexes, faits à Paris le 19 novembre 1990.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/10/1991
Vote Chambre 17/10/1991
Vote Sénat 11/10/1991
Date de la loi 11/12/1991
Date moniteur 25/02/1992
Moniteur n° 039
Moniteur erratum 24/01/2025 019
Documents principaux 00/000-K1797/001-1991/1992-0
00/000-S1442/001-1991/1992-0
Document Chambre   47K1797001   46 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 12/10/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/10/1991
Date d'envoi 12/10/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TRAITE FORCES ARMEES CONVENTIONNELLES EN EUROPE
Date de fin 17/10/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [750 Kb] 16/10/1991 RAPPORT
Date de distribution 17/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   47S1442001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 09/10/1991
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TRAITE FORCES ARMEES CONVENTIONNELLES EN EUROPE
Date de fin 11/10/1991
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Wambeke, Hubert CVP
Calendrier 12/10/1991   EN REUNION
12/10/1991   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1797002   16/10/1991  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/10/1991   EN REUNION
17/10/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/10/1991   EN REUNION
11/10/1991   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal LIMITATION DES ARMEMENTS
Descripteurs Eurovoc LIMITATION DES ARMEMENTS | ACCORD INTERNATIONAL | OSCE