Document parlementaire 47K1798

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la taxe sur les opérations de bourse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/1991
Documents principaux 00/000-K1798/001-1991/1992-0
Document Chambre   47K1798001   118 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 12/10/1991
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 15/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Commentaire SUPPRESSION TAXE SUR OPERATIONS DE BOURSE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteur Eurovoc principal OPERATION DE BOURSE
Descripteurs Eurovoc IMPOT | OPERATION DE BOURSE | BOURSE DES VALEURS