Document parlementaire 47K1801

PROPOSITION de modification de l'article 92 du Règlement de la Chambre des Représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/1991
Documents principaux 00/000-K1801/001-1991/1992-0
Document Chambre   47K1801001   99 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt 12/10/1991
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 12/10/1991
Date de distribution 15/10/1991
Date d'envoi 12/10/1991
Auteur(s) Pas un député actuellement Serge, Kubla PRL (AUTEUR) 
Commentaire ART.92 REGLEMENT CHAMBRE DES REPRESENTANTS - INTERPELLATIONS
Date de caducité 18/10/1991
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal INTERPELLATION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc INTERPELLATION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE