Document parlementaire 47K1803

NOMINATION de membres de la Commission de la protection de la vie privée.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	15/10/1991
Documents principaux	00/000-K1803/001-1991/1992-0
Document Chambre	47K1803001   312 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 47  -  Session : 1991/1992-0
Date de dépôt	15/10/1991
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	15/10/1991
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - COMMISSION PROTECTION VIE PRIVEE
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE ADMINISTRATIF | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE