Document parlementaire 47S0017

PROPOSITION tendant à créer une commission d'enquête du Sénat sur le transport et le traitement de déchets radioactifs et de matières fissiles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0017/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0017001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Lannoye Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS RADIOACTIFS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DECHET | DECHET RADIOACTIF