Document parlementaire 47S0046

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté-loi du 3 février 1947 organi- sant l'agréation des entrepreneurs.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	10/03/1988
Documents principaux	00/000-S0046/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0046001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	10/03/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Commentaire	ARRETE-LOI 3.2.1947 : ORGANISATION AGREATION DES ENTREPRENEURS
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE CULTURELLE | PROTECTION DU PATRIMOINE | TRAVAUX PUBLICS