Document parlementaire 47S0053

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 81 du Code des impôts sur les revenus, en vue de la valorisation des familles nombreuses.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0053/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0053001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION ARTICLE 81 CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS
Date de fin 27/10/1988
Statut 14 SANS OBJET
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47S0440001
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/10/1988   EN DISCUSSION
27/10/1988   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | FAMILLE NOMBREUSE | IMPOT | IMPOT DIRECT