Document parlementaire 47S0063

PROPOSITION DE LOI modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0063/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0063001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire LOIS COLLATION GRADES ACADEMIQUES ET EXAMENS UNIVERSITAIRES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | UNIVERSITE