Document parlementaire 47S0068

PROPOSITION DE LOI relative à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics ainsi que des établissements, associa- tions et organismes subventionés par l'Etat et situés dans la région de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0068/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0068001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement André, De Beul VU (AUTEUR) 
Commentaire INTEGRATION OEUVRES D'ART BATIMENTS SERVICES PUBLICS BRUXELLES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc OEUVRE D'ART | POLITIQUE CULTURELLE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BATIMENT