Document parlementaire 47S0069

PROPOSITION DE LOI réorganisant les arrondissements électoraux de la province de Brabant.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0069/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0069001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire REORGANISATION ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX BRABANT
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ORGANISATION ELECTORALE