Document parlementaire 47S0103

PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer la limitation du cumul entre l'exercice de la profession d'architecte indépendant et la fonction de professeur d'architecture.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/03/1988
Documents principaux 00/000-S0103/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0103001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 16/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Désir FDF (AUTEUR) 
Commentaire CUMUL PROFESSION D'ARCHITECTE - PROFESSEUR D'ARCHITECTURE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROFESSION DE L'URBANISME