Document parlementaire 47S0116

PROPOSITION DE LOI instituant une consultation populaire sur le confédéralisme et ses implications.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/03/1988
Documents principaux 00/000-S0116/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0116001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Simonet PRL (AUTEUR) 
Commentaire INSTITUTION D'UNE CONSULTATION POPULAIRE SUR LE CONFEDERALISME
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc REFERENDUM | FEDERALISME