Document parlementaire 47S0151

PROPOSITION DE LOI relative au statut du travail par équipes succesives.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-S0151/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0151001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Isidore, Egelmeers SP (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DU TRAVAIL PAR EQUIPES SUCCESIVES
Sous-documents
002 08/02/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
 
003 13/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
 
004 28/02/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHunfred, Schoeters SP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 18/10/1991
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DU TRAVAIL | TRAVAIL D'EQUIPE