Document parlementaire 47S0155

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-S0155/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0155001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Vannieuwenhuyze CVP (AUTEUR) 
Commentaire LOI 29.5.52 CONSEIL NATIONAL TRAVAIL - REPRESENTATION SECTEUR NON MARCHAND
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION PATRONALE | PARTENAIRE SOCIAL
Mots-clés libres CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL