	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	24/03/1988
Documents principaux	00/000-S0165/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0165001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	24/03/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR)
Commentaire	NOM DE FAMILLE DE L'ENFANT
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	DROIT DE LA FAMILLE \| NOM DE FAMILLE