Document parlementaire 47S0167

PROJET DE LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin de l'année budgétaire 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/03/1988
Vote Chambre 17/03/1988
Vote Sénat 24/03/1988
Date de la loi 31/03/1988
Date moniteur 06/04/1988
Moniteur n° 066
Moniteur erratum 14/04/1988 072
Documents principaux 00/000-S0167/001-0/1988-1
00/000-K0198/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0167001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/03/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CREDITS PROVISOIRES - AVRIL, MAI ET JUIN - ANNEE BUDGETAIRE 1988
Date de fin 24/03/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/03/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Deprez CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0198001   1659 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/03/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/03/1988
Date d'envoi 02/03/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CREDITS PROVISOIRES - AVRIL, MAI ET JUIN - ANNEE BUDGETAIRE 1988
Date de fin 17/03/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1034 Kb] 11/03/1988 RAPPORT
Date de distribution 14/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Draps, Willem PRL
Calendrier 08/03/1988   ADOPTE
Rapport   47K0198002   11/03/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/1988   EN DISCUSSION
17/03/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/1988   EN REUNION
24/03/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc DOUZIEME PROVISOIRE | BUDGET DE L'ETAT