Document parlementaire 47S0193

PROPOSITION DE LOI organisant l'accueil des élèves avant et après les heures de classe et pendant les congés, dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/03/1988
Documents principaux 00/000-S0193/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0193001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT ACCUEIL DE ELEVES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | VIE SCOLAIRE