Document parlementaire 47S0194

PROPOSITION DE LOI organisant un cours d'"Histoire de la Flandre" dans l'enseignement néerlandophone.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/03/1988
Documents principaux 00/000-S0194/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0194001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION COURS "HISTOIRE DE LA FLANDRE" DANS ENSEIGNEMENT NEERLANDAIS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT