Document parlementaire 47S0231

PROPOSITION d'acte de naturalisations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/10/1987
Vote Chambre 03/11/1987
Vote Sénat 05/05/1988
Date de la loi 24/05/1988
Date moniteur 18/06/1988
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-S0231/001-0/1988-1
00/000-K1027/001-1987/1988-0
Document Sénat   47S0231001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/03/1988
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 05/05/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/03/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGaston, Paque PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K1027001
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1987/1988-0
Date de dépôt 30/10/1987
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/10/1987
Date de fin 03/11/1987
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/10/1987 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 04/11/1987
 
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/11/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/05/1988   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION