Document parlementaire 47S0234

PROPOSITION DE LOI concernant la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs de l'amiante.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/04/1988
Documents principaux 00/000-S0234/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0234001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 06/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Collignon PS (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION HOMME ET MILIEU CONTRE DANGER DE L'AMIANTE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | MALADIE PROFESSIONNELLE | POLLUTION