Document parlementaire 47S0266

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire hongroise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Budapest le 14 mai 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/03/1987
Vote Chambre 04/06/1987
Vote Sénat 05/05/1988
Date de la loi 20/07/1988
Date moniteur 15/09/1988
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-S0266/001-0/1988-1
00/000-S0575/001-1986/1987-0
00/000-K0798/001-1986/1987-0
Document Sénat   47S0266001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/04/1988
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION ACCORD UEBL ET HONGRIE PROTECTION RECIPROQUE INVESTISSEMENTS
Date de fin 05/05/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/04/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   46S0575001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 04/06/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Date de fin 05/05/1988
Document Chambre   46K0798001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 06/03/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/03/1987
Date d'envoi 10/03/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES.-INVESTISSEMENTS
Date de fin 04/06/1987
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/06/1987   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/1987   EN REUNION
04/06/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/05/1988   EN REUNION
05/05/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INVESTISSEMENT A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc HONGRIE | INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MULTILATERAL | UEBL