Document parlementaire 47S0267

PRESENTATION de candidats à deux places vacantes de conseiller à la Cour de cassation.

	Fiche complète
	TERMINE SENAT
Date de dépôt	30/04/1988
Documents principaux	00/000-S0267/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0267001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	30/04/1988
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Commentaire	PRESENTATION CANDIDATS PLACES CONSEILLERS COUR DE CASSATION
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE