Document parlementaire 47S0268

PROPOSITION DE LOI interdisant l'octroi de prêts à l'Afrique du Sud et la vente de pièces d'or sud-africaines à des fins de placement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/04/1988
Documents principaux 00/000-S0268/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0268001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 29/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION PRETS AFRIQUE DU SUD ET VENTE PIECES D'OR
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | APARTHEID | OR | PRET