Document parlementaire 47S0296

PROJET DE LOI portant approbation du protocole entre le gouverne- ment du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi aux ressortissements belges et fran- çais des avantages prévus par les législations des deux pays en faveur des anciens combattants et prisonniers de guerre, signé à Bruxelles, le 20 janvier 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/02/1987
Vote Chambre 04/06/1987
Vote Sénat 02/06/1988
Documents principaux 00/000-S0296/001-0/1988-1
00/000-S0574/001-1986/1987-0
00/000-K0774/001-1986/1987-0
Document Sénat   47S0296001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/04/1988
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire AVANTAGES ANCIENS COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE
Date de fin 02/06/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/04/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   46S0574001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 04/06/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Date de fin 02/06/1988
Document Chambre   46K0774001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 20/02/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 09/03/1987
Date d'envoi 25/02/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 04/06/1987
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/06/1987   ADOPTE
Incident 03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/1987   EN REUNION
04/06/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/06/1988   EN REUNION
02/06/1988   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc FRANCE | ANCIEN COMBATTANT | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD BILATERAL