Document parlementaire 47S0297

PROJET DE LOI portant approbation de la convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents, signée à La Haye le 14 novembre 1984.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/03/1987
Vote Chambre 04/06/1987
Vote Sénat 02/06/1988
Date de la loi 09/09/1988
Date moniteur 29/10/1988
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-S0297/001-0/1988-1
00/000-S0577/001-1986/1987-0
00/000-K0836/001-1986/1987-0
Document Sénat   47S0297001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/04/1988
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION BELGIQUE-PAYS-BAS ASSISTANCE MUTUELLE LUTTE CONTRE CATASTROPHES
Date de fin 02/06/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/04/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   46S0577001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 04/06/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Date de fin 02/06/1988
Document Chambre   46K0836001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 26/03/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 13/04/1987
Date d'envoi 28/03/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES.- ASSISTANCE
Date de fin 04/06/1987
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/06/1987   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/1987   EN REUNION
04/06/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/06/1988   EN REUNION
02/06/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DESASTRE NATUREL | ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | DESASTRE NATUREL | PAYS-BAS | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD BILATERAL