	Fiche complète
	24/05/1988
Vote Sénat	23/06/1988
Documents principaux	00/000-S0305/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0305001 NOTE / RAPPORT - SENAT Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	24/05/1988
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Lallemand PS (AUTEUR)
Commentaire	POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE DU SENAT
Date de fin	23/06/1988
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/06/1988 ADOPTE

Descripteurs Eurovoc	IMMUNITE PARLEMENTAIRE \| PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres	POURSUITE