Document parlementaire 47S0307

PROPOSITION DE LOI modifiant la nouvelle loi communale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/06/1988
Vote Chambre 11/10/1990
Vote Sénat 13/07/1990
Date de la loi 17/10/1990
Date moniteur 14/12/1990
Moniteur n° 240
Documents principaux 00/000-K1267/001-1989/1990-0
00/000-S0307/001-0/1988-1
Document Chambre   47K1267001   1342 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1989/1990-0
Date de dépôt 16/07/1990
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 02/08/1990
Date d'envoi 16/07/1990
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire TITRE II, CHAPITRES III ET IV, LOI COMMUNALE - SECRETAIRES COMMUNAUX
Date de fin 11/10/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1784 Kb] 04/10/1990 RAPPORT
Date de distribution 08/10/1990
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
003  [117 Kb] 19/10/1990 ERRATA
Date de distribution 22/10/1990
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0306001 (2474 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0886001 (102 Kb)
Document Sénat   47S0307001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 02/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
Commentaire TITRE II, CHAPITRES III ET IV, LOI COMMUNALE - SECRETAIRES COMMUNAUX
Date de fin 13/07/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/06/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
 
003 12/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
 
004 12/07/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Peeters, Leo SP
Calendrier 18/09/1990   EN REUNION
18/09/1990   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K1267002   04/10/1990  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/10/1990   EN REUNION
11/10/1990   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1990   EN REUNION
13/07/1990   EN DISCUSSION
13/07/1990   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | FONCTIONNAIRE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE
Mots-clés libres PERSONNEL COMMUNAL